{"id":21236,"date":"2024-03-06T14:00:39","date_gmt":"2024-03-06T13:00:39","guid":{"rendered":"https:\/\/enaw.ch\/parlament-neu\/"},"modified":"2024-04-09T14:48:28","modified_gmt":"2024-04-09T12:48:28","slug":"parlament-neu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.enaw.bertaeins.ch\/fr\/parlament-neu","title":{"rendered":"Le Parlement prend des d\u00e9cisions importantes pour la politique \u00e9nerg\u00e9tique"},"content":{"rendered":"\n
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La session de printemps du Parlement s\u2019est achev\u00e9e. Lors de cette session, les deux chambres ont notamment d\u00e9cid\u00e9 que toutes les entreprises pourraient d\u00e9sormais obtenir le remboursement de la taxe sur le CO2<\/sub>. Les plans de d\u00e9carbonation n\u00e9cessaires pour ce faire sont d\u00e9j\u00e0 propos\u00e9s par l\u2019AEnEC.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, le remboursement de la taxe sur le CO2<\/sub> \u00e9tait accessible aux secteurs \u00e9conomiques pour lesquels la taxe repr\u00e9sentait une charge importante par rapport \u00e0 leur cr\u00e9ation de valeur, au point de p\u00e9jorer leur comp\u00e9titivit\u00e9 internationale. Ces secteurs englobent par exemple les fabricants ou les transformateurs de verre ou encore les producteurs de produits en plastique. Les deux chambres ont d\u00e9cid\u00e9 que toutes les entreprises pourraient d\u00e9sormais obtenir le remboursement de la taxe. Pour obtenir ce remboursement, les entreprises doivent s\u2019engager \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de CO2<\/sub>. Un engagement de r\u00e9duction est valable jusqu\u2019en 2040 et trois ans apr\u00e8s s\u2019\u00eatre engag\u00e9e, une entreprise doit soumettre un plan de d\u00e9carbonation. L\u2019\u00e9laboration de ce type de projets est notamment propos\u00e9e par l\u2019AEnEC, avec son Plan D\u00e9carbonation. Par ailleurs, les entreprises peuvent aussi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un appui financier : elles se voient rembourser par SuisseEnergie jusqu\u2019\u00e0 40 % des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un bilan des gaz \u00e0 effet de serre sur l\u2019ensemble de la cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur d\u2019une part et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un plan de mesures d\u2019autre part (cliquez ici p<\/a>our plus d\u2019informations<\/a>). Attention, les demandes d\u2019appui financier doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es avant la fin de 2024.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement a d\u00e9cid\u00e9 de maintenir le montant de la taxe sur le CO2<\/sub> \u00e0 120 francs la tonne. Il est pr\u00e9vu qu\u2019une proportion allant jusqu\u2019\u00e0 un tiers des recettes de la taxe soient investies dans le Programme B\u00e2timents, dans la promotion des \u00e9nergies renouvelables et dans les technologies de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Pour sa part, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voulait que, jusqu\u2019en 2030, jusqu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 des recettes soient r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 cet effet et qu\u2019un montant r\u00e9siduel plus faible soit rembours\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9conomie et \u00e0 la population.<\/p>\n\n\n\n

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Plus d’informations<\/h2>\n <\/div>\n\n