<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
Depuis l\u2019automne dernier, le m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) s\u2019applique lorsque certaines marchandises sont import\u00e9es dans l\u2019UE. Par ce m\u00e9canisme, l\u2019UE veut notamment \u00e9viter que les \u00e9missions de CO2<\/sub> ne soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n Prenons le cas d\u2019une entreprise suisse qui ach\u00e8te \u00e0 une entreprise situ\u00e9e en Asie du fer, de l\u2019acier, du ciment, de l\u2019aluminium, des engrais, de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou de l\u2019hydrog\u00e8ne, avant de vendre la marchandise import\u00e9e \u00e0 une entreprise situ\u00e9e dans l\u2019UE. Depuis l\u2019automne dernier, l\u2019entreprise concern\u00e9e doit remettre une d\u00e9claration dans le cadre du m\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) et depuis le 1er<\/sup> janvier 2026, elle sera \u00e9galement tenue d\u2019acheter des certificats MACF. <\/p>\n\n\n\n Le m\u00e9canisme vise \u00e0 \u00e9viter la fuite de carbone hors de l\u2019UE (carbon leakage<\/em>) tout en macfActuellement, quelque 11 000 usines qui fabriquent les mati\u00e8res premi\u00e8res concern\u00e9es par le MACF sont soumises au syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas d\u2019\u00e9mission (SEQE). Elles sont soumises \u00e0 des r\u00e8gles parfois plus contraignantes que les entreprises qui ne sont pas situ\u00e9es dans l\u2019UE. La taxe CO2<\/sub> suppl\u00e9mentaire vise \u00e0 maintenir la comp\u00e9titivit\u00e9 du march\u00e9 europ\u00e9en. Les \u00e9missions dont la valeur ne d\u00e9passe pas 150 euros sont exempt\u00e9es du MACF.<\/p>\n\n\n\n L\u2019UE a publi\u00e9 en anglais un manuel d\u2019utilisateur et un mini-guide destin\u00e9s aux importateurs de l\u2019UE qui expliquent le fonctionnement du MACF de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Plus d’informations<\/h2>\n <\/div>\n\n